Questionnaire contrat de prestation

Identité de l'entreprise

Prénom et nom du dirigeant

Email

Raison sociale ou nom commercial

Forme juridique

Numéro SIRET

Téléphone professionnel

Adresse complète du siège

Email affiché sur vos devis / contrats

Description de vos prestations

Type de prestation principal

Clients cibles

Mode de facturation habituel

Durée type des missions

Propriété intellectuelle des livrables

Délai de paiement habituel

Assurance responsabilité civile professionnelle

Clause de confidentialité nécessaire

Sous-traitance possible sur vos missions

Acompte requis avant démarrage

Vous traitez des données personnelles de vos clients

Ville du tribunal compétent

Capital social

RCS et ville

N° TVA intracommunautaire

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